Intervention de Alain Milon

Le comité d'évaluation a parfaitement compris les intentions du législateur, tant en ce qui concerne la gouvernance de l'hôpital que la réorganisation de la médecine et des relations entre les secteurs public et privé ou encore la mise en place des ARS. A-t-il été saisi des difficultés particulières rencontrées dans les hôpitaux psychiatriques auxquels s'applique pleinement la loi HPST et où plusieurs présidents de CME, voire des CME tout entières, ont récemment démissionné, comme par exemple à l'hôpital de Montfavet ? La question n'est pas tant celle des relations personnelles entre les directeurs d'hôpitaux et les présidents de CME que celle des relations institutionnelles entre ces deux autorités, en particulier pour la nomination des chefs de pôle.

L'évaluation des relations entre les ARS et les directeurs d'établissement est encore prématurée puisque les ARS n'ont été officiellement mises en place que le 1er avril. Ce sujet est cependant essentiel notamment pour organiser la coopération entre établissements de santé. La question du leadership sur un territoire sanitaire devra être posée surtout si le mouvement constaté actuellement de regroupement des cliniques privées dans un objectif de plus grande efficacité par rapport au secteur public se poursuit.

La composition et les compétences du conseil de surveillance des établissements de santé avaient fait l'objet de longs débats au Sénat. Il est indispensable que son rôle ne soit pas encore amoindri par les décrets d'application.

A l'occasion des auditions préparatoires à l'examen de la loi HPST, il était apparu que l'école des hautes études en santé publique de Rennes avait des ambitions extrêmement élevées ; elle devra toutefois faire de la formation opérationnelle des directeurs d'hôpitaux une priorité. La création de l'Anap a également répondu à un souhait du Sénat.

Enfin, il conviendra de bien surveiller la mise en place des différentes formes de regroupement définies par la loi, communautés hospitalières de territoire et groupements de coopération sanitaire, car l'objectif est de mutualiser les moyens des établissements et non de fragiliser certains d'entre eux.