Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Le comité d'évaluation a bien identifié les points importants à suivre dans le cadre de l'entrée en application de la loi. Un récent exemple local permet de regretter un manque de loyauté dans la pratique concrète des textes en ce qui concerne la nomination des directeurs ; sur la nomination des membres du conseil de surveillance, la désignation des membres du corps médical s'est passée dans de bonnes conditions, celle des personnalités qualifiées est toujours en attente. Le préfet pourrait jouer un rôle d'arbitre utile en la matière. Ce qui est surtout inquiétant, c'est le sentiment partagé qui semble poindre sur l'inutilité du conseil de surveillance. Or, celui-ci aura un rôle essentiel au moment de la création des CHT car celles-ci ne devront pas se faire dans le cadre de rapports de pouvoirs mais dans le sens d'une plus grande excellence pour l'organisation de la santé sur un territoire donné. Le directeur général de l'ARS du Nord-Pas-de-Calais a nommé quatre adjoints territoriaux afin de permettre une meilleure proximité dans le suivi des dossiers. Cela apparaît comme une bonne mesure et il serait sans doute intéressant que le comité de suivi puisse recenser des bonnes pratiques comme celles-ci pour ensuite permettre leur diffusion auprès des autres ARS.