Intervention de Roland du Luart

Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En application de l'alinéa 2 de cet article, cette demande de clôture n'ouvre droit à aucun débat !

Conformément à l'alinéa 4 du même article, je vais consulter le Sénat à main levée.

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