Intervention de Jean-Louis Lorrain

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-Pierre Fourcade président guy collet rapporteur général Mme Elisabeth Fery-lemonnier et M. Patrick Broudic rapporteurs du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires

Photo de Jean-Louis LorrainJean-Louis Lorrain :

Le peu d'intérêt des élus pour le secteur psychiatrique est regrettable. L'articulation entre les conseils de surveillance de l'ARS et des établissements posera des problèmes aux élus membres de ces conseils. Il est essentiel qu'une relation se noue entre les ARS et les conseils généraux pour le secteur médico-social qui devra notamment bénéficier d'une meilleure interface avec le secteur hospitalier. Il est également important que de bonnes relations existent entre le pouvoir médical, les élus, les usagers, les associations. Les réseaux de santé devraient favoriser des intégrations plutôt qu'être des lieux de pouvoir. La question des coopérations transfrontalières est un sujet qui mérite d'être évalué dans le cadre de la mise en place de la loi HPST. Le processus d'accréditation des établissements est-il modifié par la réforme ? S'est-on penché sur la question fondamentale de la transmission des données entre établissements et professionnels ?

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