Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Il est incontestable, comme l'a souligné Gilbert Barbier, que beaucoup de villes moyennes et d'hôpitaux font face à une pénurie de spécialistes. Il faut reconnaître que les ordres des médecins donnent parfois le sentiment de s'opposer à la présence de médecins étrangers qui assurent le fonctionnement de beaucoup de services. Peut-être vaudrait-il mieux les évaluer et les intégrer lorsque cela est possible.

La notion de bonnes pratiques, évoquée par Jean-Marie Vanlerenberghe, est essentielle pour la mise en oeuvre de la réforme. En ce qui concerne la composition du conseil de surveillance, la nomination des personnalités qualifiées sera très importante puisque celles-ci participeront à l'élection du président. Si le maire s'investit au sein du conseil de surveillance, il sera à coup sûr écouté. Quant à la nomination des directeurs, elle a toujours été marquée par une certaine opacité et un rôle important des syndicats.

Sur les rapports public-privé, si certaines cliniques se regroupent actuellement sous l'influence de fonds de pension, la Mutualité française a elle-même créé un fonds d'intervention pour racheter des cliniques, ce qui peut contrebalancer l'intervention de ces fonds de pension. L'évolution des rapports entre public et privé est encore difficile à prévoir, mais il peut y avoir une forte concurrence à proximité d'hôpitaux régionaux.

On ne constate pas aujourd'hui de rejet des coopérations, mais davantage des difficultés à les mettre en oeuvre. La coopération transfrontalière évoquée par Jean-Louis Lorrain sera effectivement un enjeu important.

Sur la question de la transmission des dossiers médicaux, le comité a entendu les représentants de l'Asip (agence des systèmes d'information partagés de santé) car il est indéniable que la gestion des échanges d'information sera essentielle pour le bon fonctionnement des coopérations.

Sur la gouvernance de l'hôpital, il est excessif de dire que le conseil de surveillance est mis à l'écart. Il sera notamment maître de la stratégie en matière de coopérations. Il n'est pas possible encore de savoir si le maire sera le plus souvent président du conseil de surveillance, d'autant plus qu'il délègue parfois à des adjoints le soin de participer au conseil. Il serait préférable que le président du conseil soit un élu et il y a de grandes chances qu'il s'agisse du cas le plus fréquent.

Les rapports entre ARS, établissements médico-sociaux et conseils généraux demeurent limités, ce qui est normal dès lors que l'intervention du médico-social dans le champ de compétences des ARS est une novation importante. La notion d'appel à projet par les ARS suscite des inquiétudes car beaucoup de structures n'ont pas l'habitude de cette procédure.