Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-Pierre Fourcade président guy collet rapporteur général Mme Elisabeth Fery-lemonnier et M. Patrick Broudic rapporteurs du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires
Alain Milon :En ce qui concerne les établissements privés et la permanence des soins, la volonté de la commission des affaires sociales, lors de l'examen du projet de loi, était de faire en sorte que la permanence des soins puisse être assurée par le secteur privé si elle n'est pas assurée en tout ou partie par le secteur public.
