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Intervention de Alain Gournac
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mai 2010 : 1ère réunion
Très petites entreprises et démocratie sociale — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Gournac, rapporteur :Le Gouvernement m'a assuré qu'il allait faire établir des listes nominatives permettant de croiser les informations.
