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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Très petites entreprises et démocratie sociale

Mots-clés

audience candidats commissions paritaires contraintes dialogue élections prud'homales patronale prud représentativité syndicale TPE
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Audition de M. Eric Woerth ministre du travail de la solidarité et de la fonction publique
  • Examen du rapport et du texte de la commission
  • Examen des amendements au texte de la commission

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des affaires sociales : 26/05/2010 — 1ère réunion
  • Commission des affaires sociales : 27/05/2010 — 1ère réunion
  • Commission des affaires sociales : 08/06/2010 — 1ère réunion

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Annie David (14 interventions)
  • Alain Gournac (13 interventions)
  • Isabelle Debré (6 interventions)
  • Raymonde Le Texier (4 interventions)
  • Patricia Schillinger (3 interventions)
  • Catherine Procaccia (2 interventions)
  • Yves Daudigny (2 interventions)
  • Paul Blanc (1 intervention)
  • André Lardeux (1 intervention)
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