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Intervention de Alain Gournac
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mai 2010 : 1ère réunion
Très petites entreprises et démocratie sociale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Alain Gournac, rapporteur :Je considère pour ma part qu'il faut surtout mesurer l'audience de chaque syndicat, mais nous demanderons au Gouvernement de préciser ce point en séance publique.
L'amendement n° 5 est rejeté.
L'amendement n° 6 du groupe CRC-SPG substitue au vote sur des sigles un vote pour des candidats. Mais les élus devraient alors siéger dans une instance. Or, les commissions paritaires sont facultatives. L'amendement est donc inapplicable.
