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Intervention de Alain Gournac
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mai 2010 : 1ère réunion
Très petites entreprises et démocratie sociale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Alain Gournac, rapporteur :Par mon amendement n° 1, je propose que le Haut Conseil du dialogue social veille à la bonne organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des syndicats.
L'amendement n° 1 est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 4 est retracé dans le tableau suivant :
L'article 5 est adopté sans modification.
