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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mai 2010 : 1ère réunion
Très petites entreprises et démocratie sociale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Muguette Dini, présidente :Il s'agit de préciser l'échelon territorial ou professionnel considéré.
L'amendement n° 4 est adopté.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 6 est retracé dans le tableau suivant :
Les articles 7 et 8 sont adoptés sans modification.
L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
