Intervention de Bruno Sido

a souhaité savoir, d'une part, si la CGPME ne regrettait pas l'existence d'un marché de l'électricité complètement réglementé, et, d'autre part, si, en cas de variation incontrôlée des prix, certaines entreprises ne chercheraient pas à produire elles-mêmes leur électricité au moyen de techniques décentralisées. Estimant qu'il ne fallait pas regretter le temps de l'économie contrôlée, M. Jean-François Roubaud a indiqué que les priorités des entreprises, aujourd'hui, étaient la lisibilité des prix de l'électricité et la prévisibilité des coûts de production à moyen terme, afin que celles-ci puissent être réactives par rapport aux prix de revient. Reconnaissant que l'économie contrôlée faisait sens à l'époque où les entreprises finançaient l'énergie par l'impôt, notamment à travers la compensation pour charges de subventions publiques (CCSP), M. Pascal Labet a en outre indiqué que tout en organisant la libéralisation du secteur de l'électricité, la directive communautaire de 2003 permettait aux Etats membres d'adopter des mesures spécifiques pour, selon les termes mêmes de la directive, « prendre en compte la vulnérabilité des plus petites entreprises ».

A M. Bruno Sido, président, qui l'interrogeait sur la qualité des réseaux de transport d'électricité en France, M. Jean-François Roubaud a répondu qu'ils étaient parfaitement bien entretenus et que le principal risque de dégradation provenait de l'aléa climatique. M. Pascal Labet a pour sa part considéré que l'interconnexion dépendait largement de la qualité du transport, de ce point de vue satisfaisante avec le Benelux, l'Allemagne ou l'Italie, à la différence des interconnexions avec la Grande Bretagne ou l'Europe de l'Est, pour lesquelles il existe d'importantes congestions.