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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er, amendement 107
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 92 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 107, présenté par M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mmes Tasca, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L 337-3 du code de l'éducation, remplacer les mots :
à l'issue de chaque période de formation prévue dans le projet pédagogique,
par les mots :
à tout moment, après avis de l'équipe pédagogique et
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
