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Intervention de Jacques Legendre
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 29 avril 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Marin Karmitz délégué général du conseil de la création artistique
Jacques Legendre, président :a relevé que, lors du vote du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, un amendement présenté par M. Jack Ralite avait introduit une disposition sur la mise en place d'une plate-forme publique de téléchargement.
