Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Ferrand
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements
André Ferrand :C'est une vraie question ! Je souhaite l'abandon d'une mesure qui est injuste et vexatoire.
