Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

En réalité on ne dispose d'aucune évaluation sur la taxation des plus-values et nous entrons dans un gros sujet par un petit bout. C'est la bouteille à l'encre... On nous donne un chiffre de 370 millions d'euros, dont 245 au titre de l'impôt sur le revenu et le reste en cotisations sociales, mais je n'ai rien pu vérifier. Le débat a déjà eu lieu avec les conseillers du ministre, j'ai refusé l'amendement pour les raisons que j'ai dites.

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