Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

J'avais proposé une taxation des terrains dans le projet de loi relatif au Grand Paris et elle a été écartée. Puis voici qu'elle revient, ce qui m'amuse beaucoup - mais le peu d'imagination de Bercy a tout de même de quoi nous désoler. Le ministère du logement envisage une grande réforme de l'urbanisme, nous aurons à ce sujet une discussion de fond, pour l'heure contentons-nous de supprimer la taxation qui pèserait sur les Français de l'étranger. Le Grenelle II, soit dit en passant, comportait un mécanisme de taxation des plus-values.

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