Intervention de Philippe Marini

L'article 6, qui traite des trusts, est complexe. Il soumet à l'impôt la détention de biens logés dans des trusts et dont les bénéficiaires sont des personnes physiques, agissant dans le cadre d'une gestion de patrimoine privé. Il ne serait pas normal en revanche que l'imposition frappe les trusts caritatifs - une exclusion existe du reste pour les droits de mutation à titre gratuit.

Nous ne voudrions pas que des trusts gérant des oeuvres d'intérêt général et qui placent leur argent sur toutes les catégories d'actifs, dans le monde entier, s'écartent des titres français.