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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements, amendement 2
Philippe Marini, rapporteur général :Non, mon amendement n° 2 porte uniquement sur les fonds caritatifs, la question des fonds de pension ayant été traitée par la rédaction originelle de l'article 6.
