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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements
Philippe Marini, rapporteur général :Il s'agit des trusts étrangers qui placent leurs avoirs sur tous les marchés. L'article 6 prévoit un prélèvement de 0,5 % sur les biens ou droits français logés dans ces trusts.
