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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements
Philippe Marini, rapporteur général :Il s'agit surtout d'un régime d'imputation sur l'ISF. Or l'impôt sur la fortune a déjà été diminué de moitié. On ne peut tout de même pas, en plus, continuer à creuser des niches fiscales...
