Intervention de Philippe Marini

L'amendement n° 161 de MM. Cornu et Dominati, relatif à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), va très loin dans la confusion des genres. Alors que l'EIRL constitue, en somme, une entité accueillant un segment de patrimoine, il lui permet de s'assujettir au régime de l'impôt sur les sociétés en l'assimilant à une société dans sa forme la plus simple, soit l'EURL. A titre personnel, je n'y suis pas favorable : c'est entretenir les artisans et les près petites entreprises dans l'illusion que leur patrimoine affecté serait l'équivalent d'un exercice social. Je sais bien que c'est là une illusion que les gouvernements successifs se plaisent à entretenir...