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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements, amendement 191
Philippe Marini, rapporteur général :L'amendement n° 191 vise à supprimer la provision pour reconstitution de gisements d'hydrocarbures, mais la loi de finances pour 2011 a déjà interdit tout passage de provisions à compter de l'exercice clos au 31 décembre 2010, le dispositif est donc en extinction. Adopter cet amendement, très punitif, pénaliserait les sociétés menant des activités d'exploration en France, qui sont plutôt des entreprises moyennes que des grands groupes.
