Intervention de Philippe Marini

L'amendement n° 29 rectifié sur le régime fiscal des biocarburants est très complexe... Ceux des sénateurs de la Seine-Maritime, qui en sont les signataires reviennent sur ce dont ils avaient réussi, l'an passé, à convaincre la commission des finances. Ils arguent aujourd'hui que le dispositif est mal interprété par les douanes, ce qui pourrait causer préjudice à un projet porteur d'emploi, ajoutant que nous donnons ainsi un mauvais signal aux importateurs d'éthanol, d'où un conflit avec la filière des oléagineux. Je vous propose de nous en remettre à l'avis du Gouvernement, en lui demandant d'être cohérent. Gardons-nous de prendre une position de nature à compromettre les objectifs politiques qui ont été définis en matière de biocarburants.