Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements, amendement 36

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

L'amendement n° 36 rectifié ter opère un prélèvement sur le Fonds national des solidarités actives au profit des contrats aidés dans l'Éducation nationale, de même que le n° 220 rectifié au profit de la construction d'aires d'accueil pour les gens du voyage. Il est vrai que le Fonds a accumulé, en 2010, une trésorerie si substantielle qu'il est prévu de revoir sa dotation à la baisse jusqu'en 2012. Si nous prélevons 50 ou 100 millions à d'autres fins, la dotation de l'Etat ne pourra être réduite. Je préfèrerais voir retirer ces amendements.

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