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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2011 : 1ère réunion
Programme national de réforme pour 2011 et programme de stabilité actualisé de la france pour la période 2011-2014 — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Jean Arthuis, président :L'avis serait donc défavorable sur l'amendement n° 1, favorable sur l'amendement n° 2, sous réserve de rectification ; et consisterait en une demande de retrait dans le cas de l'amendement n° 3.
