Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Mon cher collègue, l'inspiration de cet amendement est le rapport de la Cour des Comptes, qui constate que le CNFPT a accumulé des réserves équivalentes à une année de cotisations, et qui s'engage ainsi dans un vaste programme immobilier, pour des investissements de l'ordre 200 millions d'euros. Les cotisations des collectivités locales au CNFPT ne représentent pas l'effort total des collectivités en faveur de la formation. En effet, bien souvent, ces dernières paient directement à des formateurs des frais de formation professionnelle. Le CNFPT a un mode de fonctionnement qui traduit un certain confort, qu'il convient d'interpeller. Certes, il y a une nouvelle présidence. Cet amendement est une manière de mettre la pression. La sphère des collectivités territoriales n'échappera pas à la nécessité d'une révision générale des dépenses publiques. Je ne vise personne, mais je ne porte pas une appréciation positive sur la gestion de la présidence sortante.

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