Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes rapport de gestion pour l'année 2010 et débat d'orientation des finances publiques — Audition de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'état
Jean Arthuis, président :Sauf erreur de notre part, sur le fonctionnement, la baisse a été plutôt de 0,5 % en 2011, et non de 5 % dans la loi de finances initiale pour 2011...
