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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes rapport de gestion pour l'année 2010 et débat d'orientation des finances publiques — Audition de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'état
Jean Arthuis, président :Les niches à effet budgétaire immédiat sont peu nombreuses : la TVA et le crédit d'impôt recherche. Celles portant sur l'impôt sur le revenu se font sentir l'année suivante...
