Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Nomination des rapporteurs
Annie David, présidente :Je suis pour ma part favorable au maintien du mode de fonctionnement antérieur mais je laisse à notre rapporteur général le soin de se prononcer sur ce point.
