Intervention de Muguette Dini

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Nomination des rapporteurs

Photo de Muguette DiniMuguette Dini :

Je rappelle que lorsqu'il doit être procédé à des désignations de rapporteurs, la convocation en fait mention avec une semaine de préavis. Le commissaire intéressé doit alors en informer son groupe afin que celui-ci présente sa candidature ; j'avais d'ailleurs moi-même envisagé de le faire cette fois-ci et je ne l'ai finalement pas fait. Les désignations d'aujourd'hui procèdent de la même logique, sous cette réserve qu'elles portent sur plusieurs rapports.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion