Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Nomination des rapporteurs

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

C'est précisément ce qui a été fait dans mon groupe, et dans d'autres au sein de la majorité, ce qui a conduit à établir la liste présentée par Yves Daudigny. Notre convocation d'aujourd'hui précisait bien que ces nominations figuraient à notre ordre du jour ; chacun d'entre vous pouvait me contacter, cela a d'ailleurs été fait pour un rapport.

Pour ce qui concerne l'accord politique, je suppose que Claude Jeannerot évoquait celui conclu entre la majorité et l'opposition qui a conduit à la désignation de Philippe Marini à la présidence de la commission des finances, et de la mienne dans cette commission. Pour autant, il n'a pas conclu à une modification des pratiques dans l'affectation des rapports. Mais je vous invite à demander des explications, le cas échéant, à vos présidents de groupe et au président du Sénat.

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