Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Nomination des rapporteurs

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

C'est parce que les choses fonctionnaient déjà ainsi auparavant dans les commissions auxquelles vous faites référence : à la commission des finances, il est toujours d'usage d'attribuer un rapport spécial à chaque commissaire, quel que soit son groupe politique d'appartenance. Chaque commission maintient ses pratiques, nous faisons de même et nous verrons, à l'expérience, si elles doivent évoluer par la suite.

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