Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Nomination des rapporteurs
Annie David, présidente :Je peux vous assurer que tel n'était pas le cas : ils étaient tous membres de la majorité d'alors dans notre commission. Mais effectivement, d'autres commissions ont procédé autrement. Ce n'était pas le modèle retenu aux affaires sociales, nous ne le modifions pas.
