Intervention de Annie David

J'étais en charge du budget de l'enseignement technique et professionnel dans l'éducation nationale. Je rappelle que nous nommons aujourd'hui nos rapporteurs PLFSS et PLF. Lorsqu'il s'agira de textes de loi, et notamment de propositions de loi, nous désignerons sans doute parfois des rapporteurs de l'opposition comme cela s'est déjà produit précédemment. J'ai ainsi rapporté, pour la commission, une proposition de loi de mon groupe sur la défiscalisation des accidentés du travail - qui n'avait d'ailleurs pas été adoptée.