Intervention de Charles Revet

Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2007 : 1ère réunion
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep — Examen du rapport d'information

Photo de Charles RevetCharles Revet :

a félicité le rapporteur pour la clarté de son exposé, sur des sujets particulièrement techniques, jugeant qu'il était utile, à l'extérieur du Sénat, de montrer que le technique ne l'emportait pas sur le politique et, à l'intérieur, d'assurer l'information des sénateurs. Il s'est interrogé sur la signification du mot « régulation » et sur les responsabilités de l'autorité qui en était chargée, demandant notamment si elle était à même d'intervenir pour limiter le démarchage téléphonique à domicile ainsi que l'incitation, par certaines émissions de télévision, à passer des appels payants concourant au financement de ces programmes.

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