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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Dominique Leclerc, rapporteur :Nous tenons compte avec l'amendement ASOC 1 des particularités de la fonction publique afin d'assurer l'égalité entre agents classés en catégorie active.
L'amendement n° ASOC 1 est adopté.
