Intervention de Dominique Leclerc

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

L'amendement ASOC 7 interdit le cumul entre la pension d'invalidité et celle découlant de la prise en compte de la pénibilité.

L'amendement n° ASOC 7 est adopté.

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