Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Le régime de la Préfon relève du code des assurances.

L'amendement n° ASOC 22 est adopté.

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