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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1048
Dominique Leclerc, rapporteur :Je propose un avis défavorable à l'amendement n° 1048. Il n'est guère réaliste d'étendre les pénalités en cas d'absence d'accord dans les entreprises de moins de onze salariés.
