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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er, amendement 495
Roland du Luart, président :L'amendement n° 495, présenté par Mmes Létard, Morin-Desailly et Dini et M. Vanlerenberghe, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
À l'issue de la première période de formation, ils peuvent également demander à poursuivre le parcours d'initiation aux métiers, si leur projet professionnel n'est pas suffisamment abouti pour leur permettre de signer un contrat d'apprentissage.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
