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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Dominique Leclerc, rapporteur :L'amendement ASOC 25 que je soumets à l'approbation de la commission, lisse pour les militaires du rang, les conséquences de la réforme sur le bénéfice d'une pension portée au minimum garanti après quinze ans de services : la réforme brute obligerait à passer à dix-neuf ans et demi de service, nous assurons l'application du dispositif après dix-sept ans de service.
