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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 506
Dominique Leclerc, rapporteur :L'amendement n° 506 rectifié ter, qui tend à créer une nouvelle contribution patronale sur les nouvelles technologies, aurait mieux sa place dans le PLFSS. Retrait ou rejet.
