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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Dominique Leclerc, rapporteur :Le code du travail mentionne déjà les négociations visant à « supprimer les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes » : je vous renvoie à l'article L. 2241-9.
