Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 971
Dominique Leclerc, rapporteur :L'amendement n° 971 pénaliserait les salariés, amenés à payer des impôts et cotisations sur des sommes aujourd'hui exonérées.
