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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 octobre 2010 : 1ère réunion
Application des lois de financement de la sécurité sociale — Audition de M. Didier Migaud premier président Mme Rolande Ruellan présidente de la 6e chambre Mm. Laurent Rabaté rapporteur général jean-pierre laboureix conseiller-maître et simon bertoux auditeur de la cour des comptes
Alain Vasselle, rapporteur général :Pourriez-vous nous exposer les arguments techniques avancés par la DGOS pour justifier le délai nécessaire au calcul des tarifications hospitalières ? Que suggérez-vous au Sénat pour contraindre le Gouvernement à progresser ?
Que pensez-vous du report de la fermeture de certains services de chirurgie ou de certains plateaux techniques ? Ce mouvement augmentera la concentration des établissements mais le véritable enjeu concerne la santé et la sécurité de nos concitoyens.
Dans quelle mesure l'hôpital peut-il contribuer à réduire les dépenses de l'assurance maladie ?
J'en viens aux niches sociales car les calculs des uns et des autres présentent de considérables divergences. Ainsi, l'assiette des stocks-options est évaluée à 3 milliards d'euros par la Cour des comptes alors que le ministère, en annexe au PLFSS, annonce 1,7 milliard. Comment expliquez-vous cet écart ?
L'an dernier, le Gouvernement s'était opposé à ma proposition d'annualiser les allégements de charges ; il semble aujourd'hui l'accepter, tout en affirmant qu'elle ferait disparaître plus de 80 000 emplois. L'objection est-elle fondée ? Peut-on réduire les niches sociales sans compromettre la compétitivité des entreprises et sans nuire à l'emploi ?
La crise a principalement provoqué une baisse drastique des recettes. Il faut donc agir à la fois sur les dépenses et les ressources.
