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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 octobre 2010 : 1ère réunion
Application des lois de financement de la sécurité sociale — Audition de M. Didier Migaud premier président Mme Rolande Ruellan présidente de la 6e chambre Mm. Laurent Rabaté rapporteur général jean-pierre laboureix conseiller-maître et simon bertoux auditeur de la cour des comptes
Alain Vasselle, rapporteur général :Avez-vous évalué l'incidence de la grippe A (H1N1) pour le budget de l'Etat ?
Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre. - Tout figure dans le rapport.
Nous n'avons pas examiné les transferts de prestations entre l'Etat et les départements, comme la prestation de compensation du handicap ou l'allocation personnalisée d'autonomie.
