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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 octobre 2010 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés — Communication
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Les entreprises qui n'emploient pas le pourcentage légal de personnes handicapées doivent s'acquitter d'une pénalité...
