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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 octobre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 641
Dominique Leclerc, rapporteur :Je demande le retrait de l'amendement n° 641 rectifié. Son 1° est satisfait par le code et s'insère mal ; le 2° est presque identique à l'amendement n° 181 déposé par la commission des finances, la principale différence tenant à la dernière phrase, redondante, à moins qu'elle ne crée une nouvelle niche fiscale...
