Intervention de Nicolas About

Je préfère l'amendement n° 313 rectifié, à condition de mieux préciser le sens de la non-réponse. Je me méfie toujours de l'adage : « qui ne dit mot consent ». Il vaudrait mieux écrire : « L'accord d'intéressement peut prévoir, avec l'accord du bénéficiaire, que ... ».